Règlement – Inscrivez-vous, maintenant !

Article 1 Organisateur du jeu

La société Casino de Cherbourg, représentée par son directeur responsable, M. François Blétel, a son siège social sis 18 quai Alexandre III à Cherbourg et est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cherbourg sous le n°675 650 017.

Article 2 Durée du jeu

La société Casino de Cherbourg organise un jeu gratuit avec obligation d’achat du samedi 10 octobre au vendredi 25 décembre 2015 dans le cadre de l’opération promotionnelle dont le thème est  « INSCRIVEZ-VOUS, MAINTENANT ! » permettant aux participants de gagner par tirage au sort. Le présent règlement prend effet le 10 octobre 2015 à 21 h et se termine le 25 décembre 2015 à minuit. Les participations hors période de jeu ne seront pas prises en compte. Le jeu s’arrêtera au terme de la période définie ci-dessus.

Article 3 Conditions de participation

La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure remplissant les conditions suivantes (le « Participant ») :

–     résider en France métropolitaine (Corse comprise);

–     avoir passé avec succès le contrôle aux entrées obligatoire pour accéder aux espaces de jeux;

–     avoir effectué en caisse des jeux traditionnels un achat de 10€ (dix euros) de jetons pour les tables de jeux de l’établissement.

La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux personnes majeures à l’exception des personnes dont le ministère de l’intérieur a requis l’exclusion dans les conditions fixées par arrêté, conformément à la réglementation en vigueur sur l’accès des casinos. Cette participation est interdite aux membres et aux familles du personnel de l’ensemble des casinos du Groupe COGIT ainsi qu’à toutes les personnes ayant des intérêts dans l’exploitation de ceux-ci. Toute annulation totale ou partielle de l’achat du montant minimum de dix euros réalisé en caisse des jeux de table, pour quelque cause que ce soit, donnera lieu à l’annulation de la participation au jeu. Les Participants reconnaissent que leur achat et leur participation aux tables de jeux traditionnels n’est pas motivée, ni à titre principal, ni à titre accessoire, par l’espérance d’un gain résultant de leur participation au jeu. Toute contravention au présent règlement ou toute fraude ou suspicion sérieuse de fraude autoriserait la Société Organisatrice à annuler la participation au jeu correspondante.

Article 4 Modalités de participation

La participation au jeu s’effectue exclusivement par dépôt dans l’urne prévue à cet effet d’un bulletin dûment complété, et ce jusqu’au 25 décembre 2015 à minuit.

Cette participation au jeu sera proposée par les préposés de la Société Organisatrice à chaque client ayant acheté des jetons pour les jeux traditionnels. Les bulletins de jeu sont disponibles sur demande et distribués à la caisse des jeux traditionnels pendant la durée du jeu. Il ne sera délivré qu’un bulletin de participation par personne et par jour, et dans la limite de cinq bulletins par personne sur la période du jeu. La Direction de la Société Organisatrice se réserve le droit de trier en cours de jeu les bulletins de participation pour vérifier le nombre de bulletins par personne sur la période du jeu. Les indications à mentionner pour assurer la validité du bulletin sont les suivantes : nom, prénom, date de naissance et numéro de téléphone portable. Ces indications devront être parfaitement lisibles sous peine de nullité. Seuls les membres du Comité de Direction de la Société Organisatrice présents au moment du tirage sont habilités à décider si un bulletin de participation est valable ou non au sens du présent article.

La présence des Participants lors du tirage au sort n’est pas obligatoire. Pour tous les Participants, la notification du tirage au sort sera adressée par sms au numéro de téléphone mentionné sur le bulletin et dans un délai maximum de 48 heures après le tirage. L’affichage des gagnants sera effectif sous 24 heures au salon de jeux traditionnels. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur ou de non distribution d’un sms de notification du tirage lorsque ces événements sont dus au fait ou à la faute d’un tiers (y compris le fournisseur d’accès Internet, le prestataire fournissant le service de sms) ou du Participant lui-même.

Article 5 Dotations

Les lots ne sont ni échangeables, ni monnayables et ne peuvent être rétrocédés à des tiers que sous les seules conditions énumérées dans cet article et sous réserve de l’accord de la Société Organisatrice. Pour l’intégralité des lots, aucun préacheminement ni frais annexes ne sont pris en charge, seuls les éléments énoncés dans les descriptifs ci-dessous sont fournis par la Société Organisatrice.

Les dotations mises en jeu lors du tirage au sort du 2 janvier 2016 sont constituées de :

– n°1_ Une soirée concert comprenant deux places pour le concert de David Guetta le 27/01/2016 à Bercy, les billets de train aller-retour au départ de Cherbourg et l’hébergement pour la nuitée du 27/01/2016 pour deux personnes, d’une valeur commerciale de 460€ (quatre cent soixante euros)

– n°2_ Une console de jeu PS4, d’une valeur commerciale de 370€ (trois cent soixante-dix euros)

– n°3_ Une tablette numérique IPAD, d’une valeur commerciale de 299€ (deux cent quatre-vingt-dix-neuf euros)

– n°4_ Un saut en parachute + vidéo + photos, d’une valeur commerciale de 299€ (deux cent quatre-vingt-dix-neuf euros)

– n°5_ Un stage de pilotage sur le circuit du Mans – 5 tours en Ferrari 458 d’une valeur commerciale de 249€ (deux cent quarante- neuf euros)

– n°6_ Un soin « Le Plaisir aux huiles essentielles » d’une durée de 3h30 – Eveil des sens, d’une valeur commerciale de 170€ (cent soixante-dix euros)

– n°7_ Un sac de marque Longchamp, d’une valeur commerciale de 100€ (cent euros)

– n°8_ Un bon d’achat de 100€ (cent euros) valable pour la boutique Kaporal

– n°9_ Un bon d’achat de 100€ (cent euros) valable pour la  boutique Blue Box

– n°10_ Un bon d’achat de 100€ (cent euros) valable pour la boutique Les P’tites Bombes

– n°11_ Un bon d’achat de 100€ (cent euros) valable pour la boutique Morgan

– n°12 à 15_ Un bon d’achat de 50€ (cinquante euros) valable pour la parfumerie Nocibé

Les lots seront attribués dans l’ordre décroissant du 15ème au 1erTout lot non réclamé au plus tard le 31 janvier 2016 sera définitivement annulé. Tout empêchement ou incapacité quelconque de la part d’un gagnant à participer aux dates et horaires proposés pour un lot remporté, provoquera la perte pure et simple dudit lot. Le participant ne pourra prétendre alors à aucun remboursement, ni compensation quel qu’il soit auprès de la Société Organisatrice. De même, les lots sont attribués sous réserve de disponibilité auprès des seuls prestataires désignés par la Société Organisatrice, les réservations auprès des prestataires pour les activités concernées sont à la charge des gagnants. La date limite de consommation des lots est fixée au 29 février 2016, au-delà tout lot sera définitivement perdu sans contrepartie possible.

La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable d’aucune manière de l’organisation des activités de loisirs. Les prestataires des activités se réservent le droit d’exiger un certificat médical nécessaire à la pratique de l’activité proposée. Les gagnants de lots concernant des activités de loisirs sportifs doivent s’assurer préalablement aux activités, qu’ils bénéficient bien d’une assurance de responsabilité civile personnelle à titre privé, les couvrant durant leurs activités, de tous risques civils les impliquant eux ou les personnes les accompagnants. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable d’aucune manière qu’elle soit, en cas de faits extérieurs indépendants de sa volonté, survenant avant, pendant ou après l’une des activités chez un partenaire, et touchant l’utilisation du lot lui-même ou portant sur toutes formes de préjudices au titulaire.

Article 6 Données personnelles

Les organisateurs du jeu se réservent le droit de publier les coordonnées de tous les gagnants, sans que cela ne leur ouvre d’autres droits que les prix attribués. Toute personne participant au jeu autorise l’organisateur à enregistrer les données la concernant à des fins publicitaires. Par ailleurs, conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978,  « Loi Informatique et Libertés », les participants disposent d’un droit d’accès, de modification et même de radiation pour toute information les concernant collectée dans le cadre de ce jeu, en s’adressant par correspondance au Casino de Cherbourg, 18 quai Alexandre III, 50100 Cherbourg. Ils disposent également d’un droit d’opposition à la collecte de ces données. Les informations enregistrées par la Société Organisatrice dans le cadre de l’organisation du jeu sont réservées à l’usage de la Société Organisatrice, et ne peuvent être communiquées qu’aux sociétés participant à l’organisation du jeu pour les besoins de celle-ci.

Article 7 Litiges et responsabilité

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice. Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, la Société Organisatrice ne saurait être responsable à l’égard des Participants de tout dommage indirect ou immatériel résultant de ce Jeu tel qu’une perte ou un endommagement de ses données, une perte de revenu, profit ou bénéfice ou une perte de chance.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé ou si le jeu occasionnait des cas de tricheries imprévus. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger le jeu, de modifier les modalités de participation et ce notamment en cas de tricheries, et de reporter toute date annoncée. La Société Organisatrice se réserve également le droit de renouveler ce jeu-concours à une date ultérieure. Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, dans le cas où la responsabilité de la Société Organisatrice à l’égard d’un Participant venait à être engagée, le montant de l’indemnité due à ce titre ne saurait excéder la valeur de la dotation mise en jeu au titre de sa participation.

Article 8 Demande de règlement

Le fait de participer au jeu implique l’acception pure et simple de ce règlement, dans toutes ses clauses. Toutes les personnes qui décident de jouer au présent jeu, sont invitées à se reporter à la lecture du présent règlement qui sera disponible à l’accueil du casino et sur le site internet à l’adresse suivante : www.casinocherbourg.com/2015/10/01/reglement-inscrivez-vousLe règlement peut aussi être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse ci-dessous pendant la durée du jeu : Casino de Cherbourg, 18 quai Alexandre III, 50100 Cherbourg. Les timbres nécessaires à cette demande sont remboursés sur simple demande de remboursement adressée par courrier à cette même adresse dans un délai maximum de trente jours suivants la date de participation au jeu, le cachet de la Poste faisant foi. Devront être joints au courrier :

–            les noms, prénoms, adresse postale et adresse email du Participant ;

–            un RIB ou un RIP ;

–            la date et l’heure de la participation au jeu ;

Les frais engagés pour la demande de remboursement (timbre au tarif lent en vigueur, moins de 20 grammes) seront remboursés sur simple demande écrite. Toute contravention au présent règlement ou toute fraude ou suspicion sérieuse de fraude autoriserait la Société Organisatrice à annuler la participation au Jeu correspondante.

Article 9 Rappel prévention

Les Participants sont informés par le présent règlement :

–     Que les jeux de hasards et d’argent comportent des risques : endettement, isolement, dépendance et que les joueurs en difficulté peuvent trouver une assistance en appelant le 09.74.75.13.13 (appel non surtaxé).

–     Que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Article 10 Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Tout élément, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments »), constitue la propriété de la Société Organisatrice ou du tiers ayant autorisé celle-ci à l’utiliser et est protégé par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser ces Éléments qu’à titre personnel et uniquement à des fins non commerciales de prise de connaissance des campagnes publicitaires, opérations promotionnelles et autres informations, sous réserve en tout état de cause de respecter les droits de la Société Organisatrice et des tiers l’ayant autorisée à les utiliser ou exploiter. La licence ainsi concédée par la Société Organisatrice est non-exclusive, non-cessible et non-transférable de quelque manière que ce soit.

Les présentes Conditions ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque autre droit d’utilisation ni un quelconque droit de propriété à Vous ou à un tiers. Tout droit confidentiel non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de la Société Organisatrice ou des tiers précités.

Aucun des Éléments ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par Vous-même ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de la Société Organisatrice au cas par cas, et Vous êtes seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Article 11 Droit applicable

Le présent règlement, soumis aux droits français et européen, est déposé en original à l’étude de Maître Hamel, Huissier de justice – 13 place Henry Gréville, 50100 Cherbourg. Si tout ou partie de ce règlement est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction ou autorité compétente, les autres dispositions continueront de s’appliquer.